dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

président de la Fédération nationale de la mutualité française

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, détaché

administrateur des finances publiques de 5e échelon en service détaché

administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu en service détaché

président d'une fédération nationale d'un organisme mutualiste. Chevalier du 7 mars 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires sociales et santé

Au grade d'officier

membres du Conseil supérieur de la mutualité

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité

représentants des mutuelles, unions et fédérations

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil

membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale

au titre des personnalités choisies en fonction de leur compétence et de leur expérience

receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de la Mutualité française

classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu en service détaché

receveur des finances de 1re catégorie, en service détaché auprès de la Mutualité française

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 22 du décret du

membre du groupe « Déontologie et indépendance de l'expertise »

directeur divisionnaire des impôts en service détaché

receveur des finances de 1re catégorie, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en service détaché. (Cycle 2009, F, 7e tour, candidat au choix du Gouvernement.)

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la santé publique couverts par l'institut

président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

Au titre des personnalités qualifiées

président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale

membres du collège de la Haute Autorité de santé

Membres désignés

par le président du Conseil économique et social

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants de la Fédération nationale de la mutualité française

Titulaires

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

d) Au titre des représentants des organismes mutualistes

mentionnés au 5o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

président d'une mutuelle ; 27 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

d) Au titre des représentants des organismes mutualistes

mentionnés à l'article R. 791-2-1 (5o) du décret no 97-311 du

précité

administrateur

membres du Haut Comité de la santé publique